1. Présentation du service

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes proposées via le site internet de Bonvoyage VTC, exploitant un service de réservation de VTC.

Le service permet aux clients de réserver un trajet avec chauffeur privé via un module de réservation en ligne.

2. Objet

Le responsable du traitement des données est :

Bonvoyage VTC

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la réalisation de prestations de transport avec chauffeur VTC.

3. Réservation

La réservation s’effectue directement via le site internet.

Le client s’engage à fournir des informations exactes :

• lieu de départ et d’arrivée
• date et heure
• nombre de passagers
• bagages éventuels

Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation par email, SMS ou via l’application Bonvoyage VTC téléchargeable directement sur le site internet ou disponible sur les stores Apple / Playstore

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont affichés avant validation de la réservation.

Le prix comprend :

• la prestation de transport
• le chauffeur
• les frais liés au trajet (carburant, péages si inclus)

Toute demande spécifique peut entraîner un supplément.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• en ligne lors de la réservation
• à bord du véhicule (selon option disponible)

La prestation peut être refusée en cas de non-paiement.

6. Annulation et modification

Annulation par le client :

• Annulation gratuite jusqu’à 1h avant le départ
• Passé ce délai, des frais peuvent être appliqués (jusqu’à 100% de la course)

Modification :

Toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

7. Retard du client

Un temps d’attente est inclus 10 à 15 minutes.

Au-delà :

• des frais d’attente peuvent être facturés

En cas de non-présentation, la course peut être considérée comme due.

8. Responsabilités

Le chauffeur s’engage à assurer le transport dans les meilleures conditions de sécurité et de confort.

Cependant, la responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• retard lié à la circulation ou aux conditions météorologiques
• retards de vols ou trains
• force majeure

9. Sécurité des données

Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre :

• la perte
• l’accès non autorisé
• la divulgation

10. Bagages

Le transport de bagages est inclus dans la limite de la capacité du véhicule.

Les objets de valeur restent sous la responsabilité du client.

11. Assurance

Le transport est couvert par une assurance professionnelle obligatoire conforme à la réglementation VTC.

12. Données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations
• la relation client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (intempéries extrêmes, accidents majeurs, fermeture de route, etc.).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

15. Acceptation des CGV

La validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.